Assemblée communale

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Assemblée communale des comptes 2020 fixée au mercredi 21 avril 2021 à la halle de gymnastique de Grolley.

Les citoyennes et citoyens actifs de la commune de Ponthaux sont convoqués en Assemblée communale ordinaire

le mercredi 21 avril 2021 à 20h00

Etant donné les conditions actuelles et les mesures sanitaires à prendre, l’assemblée se tiendra

☞ à la Halle de gymnastique de Grolley 

(le port du masque est obligatoire pour l’assemblée)

Nous vous prions de bien vouloir vous inscrire au préalable, afin que nous puissions évaluer le nombre de personnes présentes, jusqu’au lundi 19 avril 2021 à midi.

Uniquement pour les personnes sans possibilité de déplacement, prière de s’annoncer également auprès de l’administration communale, jusqu’au mercredi 14 avril 2021 à midi.

commune@ponthaux.ch / Tél. : 026/475 32 70

TRACTANDA :

1. Approbation du procès-verbal de l’Assemblée communale ordinaire du 9 décembre 2020. Le procès-verbal est à disposition du public à l’Administration communale, durant les heures d’ouverture ou sur le site internet www.ponthaux.ch, rubrique « Bulletin d’information ». Il ne sera pas lu en assemblée.
2. Diminution du coefficient d’impôt des personnes physiques de 89% à 80% pour l’année 2020 uniquement. Rapport de la commission financière. Approbation.
3. Comptes 2020
3.1. Présentation des comptes de Fonctionnement.
3.2. Présentation des comptes d’Investissements.
Lecture du rapport de la fiduciaire Fidusar SA de Marly, organe de révision externe, et de la commission financière. Approbation des comptes.
4. Demande d’une délégation de compétence pour l’achat de terrain et le transfert de propriété, en vue d’une mise en conformité de deux tracés de routes communales.

5. Règlement sur les émoluments et les contributions de remplacement en matière d’aménagement du territoire et de constructions. Rapport de la commission financière. Approbation.
6. Nouveaux statuts de l’association régionale de la Sarine (ARS). Approbation.
7. Divers.

Le Conseil communal

Bulletin d’information printemps 2021