Election au Conseil général Grolley-Ponthaux
Dans le cadre de la fusion de Grolley et Ponthaux, le cercle électoral de Ponthaux doit élire 12 représentants au Conseil général de la nouvelle commune. La date du scrutin est fixée au 6 octobre 2024, des listes électorales peuvent être déposées jusqu’au 26 août 2024 à midi.
Formulaire pour une élection au Conseil général / candidats
Les personnes suisses majeures ainsi que les personnes étrangères majeures au bénéfice d’une permis C et ayant le droit de vote au niveau communal sont éligibles.
Les candidats doivent également obtenir des signatures de soutien à la liste :
Selon les art. 65 al 3 LEDP (système proportionnel), chaque liste doit être signée par les personnes domiciliées dans la commune en cause et ayant l’exercice des droits politiques, au moins au nombre de vingt dans les communes de plus de 600 habitants.