Pilier public

Mises à l'enquête

FRIAC 2024-1-00221-O

Requérants : Florence Dufour et Philippe Aeberhard

Construction d’une habitation individuelle avec couvert à voitures, pergola, PAC air-eau intérieure et demande de dérogation à l’art. 19 al. 9 du RCU orientation du faîte au sens de la pente.

FRIAC 2024-1-00217-S

Requérante : Commune de Ponthaux

Construction d’un abribus avec dérogation aux prescriptions sur les distances aux
limites de fond