Convocation Assemblée communale 22.05.2024

Les citoyennes et citoyens actifs de la Commune de Ponthaux sont convoqués en Assemblée communale ordinaire

le mercredi 22 mai 2024 à 20h00
à la salle communale de Ponthaux

TRACTANDA

1. Procès-verbal de l’Assemblée communale ordinaire du 12 décembre 2023
   1.1 Approbation
   Le procès-verbal est à disposition des citoyennes et citoyens à l’Administration communale ou sur le site internet, rubrique « Bulletin d’information ». Il ne sera pas lu en assemblée.
2.  Rapport de gestion 2023
   Le 2ème rapport de gestion est disponible sur le site internet. Le Conseil communal y fait état de ses principales activités et des évolutions importantes durant l’exercice écoulé. Il est disponible, sur demande, au bureau communal pour les personnes ne disposant pas d’accès internet. Il ne sera pas lu en assemblée.
3. Comptes 2023
   3.1. Présentation du compte de résultats
   3.2. Présentation du compte des investissements
   3.3. Lecture du rapport de la fiduciaire Fidusar SA de Marly, organe de révision, et de la Commission financière.
   3.4. Approbation des comptes
4. Demande de crédit d’engagement – Mesures de remise en état et de construction selon le PIEP
   4.1. Présentation de l‘investissement
   4.2. Préavis de la commission financière
   4.3. Approbation
5. Demande de crédit d’engagement complémentaire – Révision du plan d’aménagement local (PAL) – 2ème phase
   5.1. Présentation de l‘investissement
   5.2. Préavis de la commission financière
   5.3. Approbation
6. Modification des statuts de l’Association COSAHL
   6.1. Présentation des modifications des statuts
   6.2. Préavis de la commission financière
   6.3. Approbation
7. Fusion Grolley-Ponthaux
   Informations diverses
8. Divers

Fichiers :

Convocation

PV de l’Assemblée du 12 décembre 2023

Bulletin d’information printemps 2024