Impôts et taxes

Facturation de l'eau et de l'épuration 2017

A la suite de la modification des indices bruts d’utilisation du sol (IBUS) dans la révision de notre plan d’aménagement local (PAL), mis à l’enquête publique du 26 mai au 26 juin 2017, une augmentation significative de la facture d’épuration est à noter.

La facturation a été effectuée de la manière suivante :

Décembre 2016 : facturation avec l’IBUS 0,30 ou 0,50

Janvier-Novembre 2017 : facturation avec l’IBUS 0,70 ou 1

De plus, dès 2017 la Commune de Ponthaux est assujettie à la TVA pour l’encaissement des taxes d’épuration.

PAL/Zones/IBUS.pdf

PAL/Règlement communal d’urbanisme.pdf

Règlement relatif à l’épuration des eaux dès le 1.1.2016.pdf 

 

Impôt communal

89%

Contribution immobilière

2 0/00

Eau potable – Taxe annuelle

CHF 1.– /m3

Taxe de raccordement

Surface de la parcelle X indice brut d’utilisation du sol X Fr. 18.–

Eau de construction

(Forfait) Villa : Fr. 250.–
(Forfait) Immeuble : Fr. 400.–

Epuration – taxe annuelle

Tarif selon règlement en vigueur dès le 1.1.2016

a) Fr. 0.35 par m2 de surface de la parcelle x l’indice brut d’utilisation du sol (IBUS) fixé pour la zone à bâtir considérée.
b) Fr. 30.00 par équivalent-habitant (nombre de pièces habitables)
c) Fr. 2.05 par m3 du volume d’eau consommée

Taxe de raccordement

En zone à bâtir :
a) Fr. 16.00 par m2 de surface de la parcelle x l’indice brut d’utilisation du sol (IBUS) fixé pour la zone à bâtir considérée.
b) Fr. 560.00 par équivalent-habitant (nombre de pièces habitables)
Fond non raccordé, mais raccordable : 70 % de la taxe prévue

Défense incendie

0,5 0/00 s / valeur fiscale de l’immeuble

Taxe non-pompier

Fr. 60.– par année civile et par adulte dès 20 ans

(sur présentation d’une attestation d’étude ou d’un contrat d’apprentissage, les jeunes de 20 à 25 ans sont dispensés du paiement de la taxe).

Taxe ordures

Fr. 60.– par année civile et par adulte dès 18 ans (pas d’exonération)

Prix des sacs poubelle (SACCO)

35 lt = Fr. 2.10
60 lt = Fr. 3.35
Vente au secrétariat communal et commerces de la région