Fusion

Ponthaux – Grolley

Le Conseil communal de Ponthaux travaille activement au projet de fusion avec la commune de Grolley. Vous pouvez retrouver toutes les étapes du processus ainsi que le calendrier, dans le document de présentation.

Présentation du projet

Un site internet dédié au processus de fusion a été créé, vous pouvez le retrouver en suivant ce lien.

Vous trouverez en suivant les liens ci-dessous la convocation du corps électoral des communes de Grolley et Ponthaux en vue de la votation populaire du dimanche 3 mars 2024 ainsi que la convention de fusion.

Des séances d’informations publiques ont eu lieu le jeudi 18 janvier 2024 à Ponthaux et le lundi 22 janvier 2024 à Grolley.

Convention de fusion
Convocation du corps électoral