Règlements Communaux

Règlement relatif à l’évacuation et à l’épuration des eaux
Règlement relatif à la distribution d’eau potable
Règlement service du feu
Règlement des déchets
Règlement de la salle communale
Règlement scolaire 2018 -approuvé
Règlement Accueil extra scolaire
Règlement du cimetière
Règlement communal urbanisme
Règlement d’organisation du conseil communal	Annexes au règlement d’organisation
Règlement des contributions aux soins dentaires
Règlement du personnel communal
Plan général d’évacuation des eaux (PGEE) Cadastre souterrain existant Zone infiltration Etat cours d’eau Etat bassins versants